Conditions d'utilisation

Ce qui ne peut pas être téléversé sur les serveurs de Postimages.org :

  • Des images protégées par droit d’auteur si vous n’êtes pas titulaire des droits ou n’êtes pas autorisé à le faire.
  • La violence, les discours de haine (tels que des propos dénigrants sur la race, le genre, l’âge ou la religion) ou l’incitation contre une personne, un groupe ou une organisation.
  • Des images menaçantes, harcelantes, diffamatoires ou encourageant la violence ou la criminalité.
  • Toute image pouvant être illégale aux États-Unis ou dans l’UE.

Si vous n’êtes pas sûr que l’image que vous souhaitez téléverser est autorisée, ne la téléversez pas. Les images téléversées sont vérifiées par notre équipe et celles qui enfreignent nos conditions seront supprimées sans avertissement préalable. Cela peut également entraîner votre bannissement de notre site.

Les téléversements automatiques ou programmatiques ne sont pas autorisés. Si vous avez besoin de stocker des images pour votre application, veuillez utiliser Amazon S3 ou Google Cloud Storage. Les contrevenants peuvent être identifiés et bannis.

Merci, lorsque c’est possible, d’entourer les images intégrées sur des sites tiers d’un lien renvoyant vers les pages HTML correspondantes sur notre site. Le lien sortant doit mener directement à notre page sans pages intermédiaires ni interruption. Cela permet à vos utilisateurs d’accéder aux images en pleine résolution et nous aide également à payer nos factures.

Mentions légales

En téléversant un fichier ou un autre contenu, ou en publiant un commentaire, vous déclarez et garantissez (1) que cela ne viole ni n’enfreint les droits de personne ; et (2) que vous avez créé le fichier ou le contenu que vous téléversez, ou que vous détenez autrement des droits de propriété intellectuelle suffisants pour téléverser le contenu conformément à ces conditions. Pour tout fichier ou contenu que vous téléversez dans les parties publiques de notre site, vous accordez à Postimages une licence mondiale non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et irrévocable (avec droits de sous-licence et de cession) pour utiliser, afficher en ligne et sur tout média présent ou futur, créer des œuvres dérivées, permettre le téléchargement et/ou distribuer tout fichier ou contenu, y compris en intégration (hotlink) dans des sites web tiers non affiliés à Postimages. Dans la mesure où vous supprimez un tel fichier ou contenu des parties publiques de notre site, la licence que vous accordez à Postimages en vertu de la phrase précédente prendra automatiquement fin, mais ne sera pas révoquée pour les fichiers ou contenus que Postimages a déjà copiés et concédés sous licence ou désignés pour sous-licence.

En téléchargeant une image ou en copiant un autre contenu généré par les utilisateurs (UGC) depuis Postimages, vous acceptez de ne revendiquer aucun droit sur celui-ci. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • Vous pouvez utiliser l’UGC à des fins personnelles et non commerciales.
  • Vous pouvez utiliser l’UGC pour tout ce qui relève du fair use au regard du droit d’auteur, par exemple le journalisme (actualités, commentaires, critiques, etc.), mais veuillez inclure une attribution (« Postimages » ou « avec l’aimable autorisation de Postimages ») à proximité de l’endroit où il est affiché.
  • Vous ne pouvez pas utiliser l’UGC à des fins commerciales non journalistiques, sauf si les éléments d’UGC en question ont été déposés légalement par vous (c’est-à-dire que vous en détenez les droits d’auteur) ou si vous avez obtenu une licence du titulaire des droits. Publier des photos des biens que vous vendez est acceptable ; piller le catalogue d’un concurrent ne l’est pas.
  • Votre utilisation de l’UGC se fait à vos risques. POSTIMAGES NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, et vous indemniserez et tiendrez Postimages à l’abri de toute réclamation en contrefaçon de droits d’auteur découlant de votre utilisation de l’UGC.
  • Vous ne pouvez pas copier ni utiliser des parties de notre site qui ne sont pas du UGC, sauf dans les limites du fair use.

Si vous voyez sur notre site quelque chose qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez en informer notre agent chargé de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en envoyant les informations suivantes :

  1. Identification de l’œuvre ou des œuvres protégées par droit d’auteur prétendument contrefaites. IMPORTANT : vous devez disposer d’un droit d’auteur enregistré pour l’œuvre, ou avoir au minimum déposé auprès de l’Office du copyright (http://www.copyright.gov/eco/) une demande d’enregistrement. Les notifications DMCA basées sur des œuvres non enregistrées ne sont pas valides.
  2. Identification du contenu présent sur nos serveurs qui est prétendument contrefaisant et à retirer, y compris l’URL ou toute information nous permettant de localiser ce contenu.
  3. Une déclaration attestant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par vous en tant que titulaire du droit d’auteur, ni par votre agent, ni par la loi.
  4. Une déclaration selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire (ou autorisé à agir au nom du propriétaire) du droit d’auteur exclusif prétendument enfreint.
  5. Votre signature physique ou électronique, ou celle d’une personne autorisée à agir en votre nom.
  6. Instructions sur la manière de vous contacter : de préférence par e-mail ; incluez également votre adresse et votre numéro de téléphone.

Étant donné que toutes les notifications DMCA doivent porter sur une œuvre dont le droit d’auteur est enregistré auprès de l’Office du copyright (ou pour laquelle un enregistrement a été demandé), et qu’un fort pourcentage des demandes de retrait DMCA ne sont pas valides, vous accélérerez notre examen si vous joignez à votre notification une copie de votre certificat d’enregistrement du droit d’auteur, ou de la demande d’enregistrement, pour l’œuvre concernée. Les notifications DMCA doivent être envoyées en utilisant la méthode appropriée indiquée dans la section Contacts de notre site ou à support@postimage.org.

Bien que nous nous efforcions bien sûr de rendre Postimages aussi fiable que possible, les services de Postimages sont fournis EN L’ÉTAT – AVEC TOUS SES DÉFAUTS. Votre utilisation de notre service se fait entièrement à vos risques. Nous ne garantissons pas la disponibilité de notre service à un moment donné, ni sa fiabilité lorsqu’il fonctionne. Nous ne garantissons pas l’intégrité, ni la disponibilité continue, des fichiers sur nos serveurs. Le cas échéant, la réalisation de sauvegardes et, le cas échéant, leur restauration à votre bénéfice, relèvent de notre seule discrétion. POSTIMAGES DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES D’ADÉQUATION ET DE QUALITÉ MARCHANDE. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET INDIFFÉREMMENT DU FAIT QUE POSTIMAGES PRENNE OU NON DES MESURES POUR SUPPRIMER UN CONTENU INAPPROPRIÉ OU NUISIBLE DE SON SITE, POSTIMAGES N’A AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER LE CONTENU DE SON SITE. POSTIMAGES N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION OU L’INNOCUITÉ DE TOUT CONTENU APPARAISSANT SUR POSTIMAGES QUI N’EST PAS PRODUIT PAR POSTIMAGES, Y COMPRIS NOTAMMENT LE CONTENU UTILISATEUR, LE CONTENU PUBLICITAIRE OU AUTRE.

Votre seul recours en cas de perte de services et/ou d’images ou autres données que vous auriez stockées sur le service de Postimages est de cesser d’utiliser notre service. POSTIMAGES NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES DE POSTIMAGES, MÊME SI POSTIMAGES A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT RAISONNABLEMENT DÛ SAVOIR QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES. AUCUNE ACTION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE POSTIMAGES NE PEUT ÊTRE INTRODUITE PLUS D’UN AN APRÈS QU’ELLE SE PRODUIT.

VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ POSTIMAGES ET L’ENSEMBLE DE SON PERSONNEL À L’ABRI DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DOMMAGE ET DÉPENSE, Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, À VOTRE ATTEINTE AUX DROITS DE TOUT TIERS, AINSI QU’À TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS DU FAIT DU TÉLÉVERSEMENT DE FICHIERS, COMMENTAIRES OU TOUT AUTRE CONTENU SUR NOS SERVEURS.

« Vous » désigne toute personne qui a accepté ces conditions ou est devenue contractuellement liée par elles, qu’elle soit identifiée ou non à ce moment-là. « Postimages » ou « nous » désigne l’entité juridique contrôlant le projet Postimages, ainsi que ses successeurs et ayants droit. Si une partie de ces conditions est invalide, les autres dispositions n’en seront pas affectées. Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le présent objet et continueront à régir toute question découlant de votre utilisation des services de Postimages même après que vous cessez de les utiliser. Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre sans préavis.